J.O. 79 du 5 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505049X


Par délibération en date du 1er mars 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28.3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le comité des fêtes de Guegon à diffuser un service radio par voie hertzienne terrestre dénommé Les Boucles guegonnaises.

Le 27 mars 2005 :

Site : Guegon (56120) ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 88,0 MHz.